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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac
Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07851 posée par Mme Catherine Dumas
Taxonomie européenne et industrie de défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la fermeture de la maternité d'Autun et détresse des populations
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05887 posée par Mme Catherine Dumas
Taxonomie européenne et industrie de défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 03069 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 2172S posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25869 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14162 posée par M. Bernard Bonne
Financement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23407 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un fichier central des données personnelles à partir des cartes nationales d'identité et des passeports.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23527 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière
La question est caduque
Pertinence