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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00411 posée par M. Louis Souvet
Service minimum dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises artisanales de transports face au service minimum
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum à la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07403 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de retrait et transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Bruno Sido
Avenir de la ligne 4 et desserte ferroviaire de la Haute-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09703 posée par M. Hugues Saury
Grèves dans le transport ferroviaire de la région Centre-Val de Loire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence