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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 03022 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Information du public sur la grève à la RATP et solutions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11293 posée par M. Michel Crucis
Conséquences des grèves dans les transports aériens
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16112 posée par M. Marcel Vidal
Suites données aux revendications des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06436 posée par M. Jacques Rocca Serra
Respect du principe de continuité territoriale posé par la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09611 posée par M. Paul Girod
Droit de grève dans les services publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence