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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02905 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Chauffage des personnes âgées en cas de grève des agents d'EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04306 posée par M. Jean Colin
Coupures de courant: sanctions
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04624 posée par M. Jean Cauchon
Grèves à l'EDF: obligation d'un service minimum complet
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04844 posée par M. Raymond Poirier
EDF: institution d'un service minimum
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04992 posée par M. Guy Robert
EDF: maintien d'un service minimum en cas de grève
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21293 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réorganisation de la distribution du courrier à Paris
La question est caduque
Pertinence