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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07178 posée par M. Roland Courteau
Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28542 posée par M. Roland Courteau
Tarification des chèques par les banques
La question est caduque
Pertinence