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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 222 trouvées
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Question n° 35185 posée par M. Louis Longequeue
Enseignement: service minimum en cas de grève
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09862 posée par M. Philippe Madrelle
Instituts médico-éducatifs: service minimum en cas de grève
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01622 posée par M. Jean Colin
Grève du 11 juin: gratuité du stationnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02905 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Chauffage des personnes âgées en cas de grève des agents d'EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04306 posée par M. Jean Colin
Coupures de courant: sanctions
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 21293 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réorganisation de la distribution du courrier à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25997 posée par M. Gérard Cornu
Ouverture des bureaux de poste en zone rurale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28542 posée par M. Roland Courteau
Tarification des chèques par les banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17222 posée par M. Gérard Collomb
Recrutement et mobilité des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
La question est caduque
Pertinence