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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fermeture des bureaux de poste en ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21292 posée par M. Bernard Bonne
Désengagement des services publics de proximité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1237S posée par M. Michel Billout
Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence