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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut

   Impact de la création de la banque postale pour les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 0735S posée par Mme Patricia Schillinger

   Découverts bancaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu

   Service bancaire à Wallis et Futuna

   Réponse du Ministère de la ville

   17/02/2011

   Pertinence

4. Question n° 1281S posée par M. Alain Fouché

   Bilan et contrôle des engagements pris par les banques

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   07/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 1592S posée par M. Dominique Bailly

   Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   15/12/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0390S posée par M. Roger Madec

   Protection des consommateurs dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

   La question est caduque

   07/03/2013

   Pertinence