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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Publication des dispositions réglementaires relatives aux entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18031 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Préoccupations des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19863 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Préoccupations des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20677 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Scolarisation des élèves handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00807 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des bénéficiaires de l'AAH
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18563 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19871 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne
La question est caduque
Pertinence