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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08624 posée par M. Jean Pierre Vogel
Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08562 posée par M. Frédéric Marchand
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01081 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement de l'Aide personnalisée à l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 13782 posée par M. Gilbert Bouchet
Dispositifs d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes
La question est caduque
Pertinence