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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1624S posée par M. Vincent Segouin
Sauvegarde du patrimoine riparien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1585S posée par M. Rémy Pointereau
Rapports entre l'office français de la biodiversité et les élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1547S posée par M. Michel Savin
Sécurisation du modèle des agences locales de l'énergie et du climat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Échouages de dauphins
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24859 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression de postes au service d'inspection des installations industrielles de la région Normandie
La question est caduque
Pertinence