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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 140 trouvées

  1. Question n° 18478 posée par M. Philippe Labeyrie

    Action contre le bruit

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21527 posée par M. François Vendasi

    Fusion des DRIRE et des DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21544 posée par Mme Françoise Férat

    Rapprochement des DRIRE et des DIREN

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21751 posée par M. Yves Détraigne

    Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1026S posée par M. André Boyer

    Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21608 posée par Mme Françoise Férat

    Échelle des cartes de plans de prévention de risques d'inondation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24859 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Suppression de postes au service d'inspection des installations industrielles de la région Normandie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28261 posée par Mme Guylène Pantel

    Financement des travaux communaux liés à la gestion de l'eau et de l'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09235 posée par M. Louis Vogel

    Dispositifs d'évaluation annuelle par département du dispositif de zéro artificialisation nette des sols

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11373 posée par M. Mathieu Darnaud

    Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible