Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 140 trouvées

Question n° 18478 posée par M. Philippe Labeyrie

Action contre le bruit

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

30/06/2005
Pertinence
Question n° 21527 posée par M. François Vendasi

Fusion des DRIRE et des DIREN

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21544 posée par Mme Françoise Férat

Rapprochement des DRIRE et des DIREN

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21751 posée par M. Yves Détraigne

Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

23/02/2006
Pertinence
Question n° 1026S posée par M. André Boyer

Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

20/04/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21608 posée par Mme Françoise Férat

Échelle des cartes de plans de prévention de risques d'inondation

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 24859 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Suppression de postes au service d'inspection des installations industrielles de la région Normandie

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 28261 posée par Mme Guylène Pantel

Financement des travaux communaux liés à la gestion de l'eau et de l'assainissement

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 09235 posée par M. Louis Vogel

Dispositifs d'évaluation annuelle par département du dispositif de zéro artificialisation nette des sols

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

30/11/2023
Pertinence
Question n° 11373 posée par M. Mathieu Darnaud

Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

25/04/2024
Pertinence