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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial
Dons aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21134 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20449 posée par M. Philippe Adnot
Procédures de passation des marchés publics par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des SDIS
La question est caduque
Pertinence