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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06544 posée par M. Marc Boeuf
Remboursement de la TVA aux associations de lutte contre les incendies de forêt
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06565 posée par M. Gérard Braun
Réforme des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25716 posée par M. André Lejeune
Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence