Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 22010 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 11199 posée par Mme Christine Herzog

Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 06910 posée par Mme Nathalie Delattre

Financement des services départementaux d'intervention et de secours

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/09/2018
Pertinence
Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey

Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/05/2018
Pertinence