Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou
Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi
Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye
Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy
Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0313S posée par M. Jean-Jacques Robert
Violences au collège Paul-Eluard de Vigneux-sur-Seine (Essonne)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence