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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06189 posée par M. Christian Demuynck
Développement de la vidéosurveillance en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19946 posée par M. Christian Demuynck
Troubles et dangers occasionnés par les utilisateurs de "pocket-bikes" ou mini-motos
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence