Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 01246 posée par M. Luc Carvounas

    Lutte contre la prolifération des armes de guerre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon

    L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0467S posée par M. Alain Gournac

    Incohérences préoccupantes en matière de sécurité

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07738 posée par M. Louis Nègre

    Attaques de bijouteries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16919 posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Baisse des effectifs du commissariat de Creil

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli

    Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19320 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrôles d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible