Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 1134S posée par M. Aymeric Durox
Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07805 posée par M. Fabien Genet
Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 05020 posée par M. Sébastien Meurant
Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02306 posée par M. Pascal Allizard
Fraudes au compte personnel de formation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 1715G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Lutte contre la violence chez les jeunes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19320 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôles d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
La question est caduque
Pertinence