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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 263 trouvées
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Question n° 01152 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Création d'une antenne de police à Bièvres (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07817 posée par M. André Delelis
Circonscriptions de police urbaine : restructuration (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01152 posée par M. Albert Voilquin
Fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04920 posée par M. Philippe François
Insécurité sur le réseau SNCF de Paris-Est
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05522 posée par M. José Balarello
Lutte contre la toxicomanie et le Sida
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22013 posée par M. Michel Doublet
Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11261 posée par Mme Colette Giudicelli
Visibilité des véhicules des structures mobiles d'urgence et de réanimation sur la voie publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24444 posée par M. Pierre Charon
Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28359 posée par Mme Catherine Deroche
Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04178 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence