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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 263 trouvées
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Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0744S posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 07250 posée par M. Bruno Rojouan
Conséquences négatives du développement de l'« urbex » en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07322 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06781 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Manifestation d'ultra-droite à Paris le samedi 6 mai 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10070 posée par M. Cédric Vial
Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04178 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28359 posée par Mme Catherine Deroche
Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24444 posée par M. Pierre Charon
Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11261 posée par Mme Colette Giudicelli
Visibilité des véhicules des structures mobiles d'urgence et de réanimation sur la voie publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence