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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 1335S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Création d'une neuvième juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   29/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 0385S posée par Mme Annick Billon

   Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

4. Question n° 1212S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Création d'une maison de justice et du droit dans le canton de Toulouse 7

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   17/02/2011

   Pertinence

5. Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

   Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   03/02/2011

   Pertinence

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