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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1210S posée par M. Saïd Omar Oili

    Conditions de sécurité de la gare maritime de Dzaoudzi à Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04774 posée par Mme Nassimah Dindar

    Violences sur les forces de l'ordre à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04718 posée par Mme Victoire Jasmin

    Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04414 posée par Mme Viviane Malet

    Effectifs de police outre-mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02531 posée par M. Dominique Théophile

    Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18851 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni

    La question est caduque

    Pertinence Faible