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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 16568 posée par M. Louis Le Pensec
Intervention d'une police municipale hors du territoire de sa commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat
Identification des véhicules de service des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel
Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17928 posée par M. Thierry Repentin
Personnes en situation irrégulière en Savoie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17994 posée par M. Alain Vasselle
Inquiétudes des chefs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi relative aux polices territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23794 posée par M. Bernard Fournier
Accès au poste de chef de service de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25144 posée par M. Daniel Gremillet
Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale
La question est caduque
Pertinence