Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 11735 posée par M. Pascal Allizard
Bilan de l'action des douanes en matière de contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0104S posée par Mme Catherine Procaccia
Vols et attaques aux distributeurs de billets
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence