Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 0577S posée par M. Bernard Plasait
Incidents survenus à l'occasion des fêtes du 14 Juillet dans le 6e arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 1148S posée par M. Louis Souvet
Emploi des forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 1224S posée par M. Xavier Pintat
Sécurité et surveillance du littoral aquitain
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Banalisation de l'utilisation du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence