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1077 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1010 trouvées
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1852S posée par M. Édouard Courtial
Ordre public et cortèges de mariage
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 24601 posée par M. André Vallini
Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1974G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sécurité à Cavaillon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 28498 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération des garages clandestins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25875 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation des suicides au sein de la police en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25591 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence