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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22831 posée par M. Pierre Charon
Mise en oeuvre des recommandations de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 31196 posée par M. Philippe Madrelle
Harmonisation des droits des différents services de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16941 posée par M. Marcel Vidal
Insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie dans le Midi de la France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence