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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud
Délits des mineurs dits « non accompagnés »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi
Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16494 posée par M. Édouard Courtial
Vols de câbles en cuivre dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15263 posée par M. Mathieu Darnaud
Moyens de lutte contre les arnaques liées au covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14180 posée par M. Jean-Noël Guérini
Actes de malveillance dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09699 posée par M. Louis Nègre
Vidéoprotection des commerces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38258 posée par M. Michel Moreigne
Statistiques relatives aux crimes et délits dans le département de la Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes
La question est caduque
Pertinence