Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 98 trouvées

Question n° 08851 posée par M. Roland Courteau

Développement de la petite délinquance dans le Narbonnais

Réponse du ministère : Sécurité

10/12/1987
Pertinence
Question n° 06654 posée par M. Michel D'Aillieres

Soutien par la justice de l'action de la gendarmerie

Réponse du ministère : Justice

26/10/1989
Pertinence
Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel

Prévention de la délinquance violente

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1990
Pertinence
Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin

Recrudescence de la délinquance en milieu urbain

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 13183 posée par M. André Fosset

Limites de territorialité des forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel

Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes

La question est caduque

05/12/1996
Pertinence
Question n° 38258 posée par M. Michel Moreigne

Statistiques relatives aux crimes et délits dans le département de la Creuse

La question est caduque

31/01/2002
Pertinence
Question n° 09699 posée par M. Louis Nègre

Vidéoprotection des commerces

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

Délinquance en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer

Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence