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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet
Hausse de la petite et de la moyenne délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23370 posée par M. Claude Huriet
Effectifs des appelés du contingent effectuant leur service dans la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26466 posée par M. Claude Huriet
Organisation d'actions après l'émission télévisée " Le droit de savoir " sur le thème " Les nouvelles esclaves "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23299 posée par M. Claude Huriet
Nombre de passeports de ressortissants de l'URSS et des pays de l'Est enregistré par les services de police
La question est caduque
Pertinence