Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1675 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1580 trouvées
-
Question n° 08816 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: charges administratives des services de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 13309 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Effectifs des services de la police des frontières dans les aérogares
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 15123 posée par M. Michel Miroudot
Saisie d'un reportage par les services de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00100 posée par M. Marcel Vidal
Mesures pour réduire les dangers du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
-
Question n° 02981 posée par Mme Cécile Goldet
Mesures prises par les services de police contre les activités terroristes des groupes fascistes et néo-nazis
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12352 posée par M. Pierre Vallon
Statut des agents de service de la police
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16315 posée par M. Hubert Martin
Services de police: charges indues
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18682 posée par M. Jacques Machet
Création au plan national d'un service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23299 posée par M. Claude Huriet
Nombre de passeports de ressortissants de l'URSS et des pays de l'Est enregistré par les services de police
La question est caduque
Pertinence