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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12710 posée par M. Pierre Laurent
Assassinat de deux journalistes en 2013
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22818 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
Pertinence