Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson

État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

Réponse du Premier ministre

07/08/2008
Pertinence
Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson

État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

Réponse du Premier ministre

19/03/2009
Pertinence
Question n° 04943 posée par M. Jean Louis Masson

Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

28/02/2013
Pertinence
Question n° 06799 posée par M. Jean Louis Masson

Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

06/06/2013
Pertinence
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

30/10/2014
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19338 posée par M. Louis Nègre

Islamisation dans les prisons

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 22818 posée par M. André Gattolin

Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 24841 posée par M. Bruno Sido

Protection numérique des citoyens

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence