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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 1134S posée par M. Aymeric Durox
Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0647G posée par M. Ahmed Laouedj
Problème des manifestations de l'ultradroite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Pierre Jean Rochette
Hausse du nombre des actes antisémites
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0573G posée par M. Jérôme Darras
Attentat d'Arras
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07805 posée par M. Fabien Genet
Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10712 posée par M. Ian Brossat
Bilan détaillé et chiffré des projets d'actions violentes associés à l'extrême-droite neutralisés par les forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence