Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02152 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02306 posée par M. Pascal Allizard
Fraudes au compte personnel de formation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 0066G posée par M. Philippe Mouiller
Manifestation illégale de Sainte-Soline
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03792 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10712 posée par M. Ian Brossat
Bilan détaillé et chiffré des projets d'actions violentes associés à l'extrême-droite neutralisés par les forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence