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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 131 trouvées

  1. Question n° 05635 posée par M. René Trégouët

    Marche contre les ghettos et pour l'égalité

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23421 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des services des renseignements généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25864 posée par M. Louis Souvet

    Formation à l'intelligence économique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat

    Réorganisation des services de renseignement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01720 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan de la réforme des renseignements généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli

    Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18434 posée par M. Alain Houpert

    Prosélytisme dans certains clubs sportifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19320 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrôles d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21226 posée par M. Alain Houpert

    Aéroport de Nice et passe-droit pour des fiches S

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22818 posée par M. André Gattolin

    Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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