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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0647G posée par M. Ahmed Laouedj
Problème des manifestations de l'ultradroite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey
Plateformes téléphoniques des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Pascal Savoldelli
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05160 posée par M. Hervé Maurey
Plateformes téléphoniques des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00712 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence