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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01177 posée par M. Roland Courteau
Tarification des renseignements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10694 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Contrat d'exclusivité entre Microsoft et le ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 11861 posée par M. Michel Berson
Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 20411 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le terrorisme et les messages cryptés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22855 posée par M. Bruno Retailleau
Accord « privacy shield » entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22818 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24841 posée par M. Bruno Sido
Protection numérique des citoyens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24932 posée par M. Cédric Perrin
Cyber-attaques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24952 posée par M. Michel Raison
Cyber-attaques
La question est caduque
Pertinence