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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1811G posée par Mme Toine Bourrat
Attentat à Rambouillet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1715G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Lutte contre la violence chez les jeunes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Élections municipales et communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0951G posée par M. Cédric Perrin
Lutte contre le radicalisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa
Réforme de l'Islam et formation des imams
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence