Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey

Réglementation applicable aux services de renseignements téléphoniques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/04/2009
Pertinence
Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido

Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

25/01/2007
Pertinence
Question n° 25714 posée par M. Guy Fischer

Loi n° 2004-575 du 22 juin 2004 : publication du décret déterminant la liste des services mettant à disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

21/12/2006
Pertinence
Question n° 22697 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Nouveaux numéros des services de renseignements téléphoniques

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

13/04/2006
Pertinence
Question n° 30348 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Suppression des minitels dans les bureaux de poste

Réponse du ministère : Industrie

04/01/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08925 posée par M. Fabien Gay

Nationalisation de la société Atos

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

02/11/2023
Pertinence
Question n° 24431 posée par M. Michel Charasse

Gestion des chèques postaux

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence
Question n° 22696 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23416 posée par M. Michel Moreigne

Tarification des services spéciaux de télécommunications

La question est caduque

09/03/2000
Pertinence