Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 04697 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21258 posée par Mme Laurence Cohen
Fuite de données médicales
Réponse du Première ministre
Pertinence