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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08015 posée par M. Jean Huchon
Evolution politique dans les pays de l'Est européen
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09767 posée par M. Jean Huchon
Renforcement de la sécurité du site de Kourou (Guyane)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16671 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des services de renseignement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24095 posée par M. Didier Boulaud
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat
Réorganisation des services de renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des orientations de la politique du service du renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20449 posée par M. Nicolas About
Relations des services de renseignement avec le Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21226 posée par M. Alain Houpert
Aéroport de Nice et passe-droit pour des fiches S
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence