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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 08015 posée par M. Jean Huchon

    Evolution politique dans les pays de l'Est européen

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09767 posée par M. Jean Huchon

    Renforcement de la sécurité du site de Kourou (Guyane)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16671 posée par M. Nicolas About

    Contrôle parlementaire des services de renseignement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0001G posée par M. Paul Loridant

    Crise irakienne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24095 posée par M. Didier Boulaud

    Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero

    Regroupement des services de renseignements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00953 posée par M. Nicolas About

    Contrôle parlementaire des orientations de la politique du service du renseignement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20449 posée par M. Nicolas About

    Relations des services de renseignement avec le Parlement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21226 posée par M. Alain Houpert

    Aéroport de Nice et passe-droit pour des fiches S

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont

    Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible