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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21258 posée par Mme Laurence Cohen
Fuite de données médicales
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 1421G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Protection des données de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11498 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Traitement des données liées aux personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence