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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 16619 posée par M. Raymond Bouvier
Handicapés visuels usagers du téléphone: exonération des taxes liées au service des renseignements
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 16725 posée par M. Charles Descours
Gratuité du service des renseignements téléphoniques pour les mal-voyants
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 16876 posée par M. Jean Boyer
Gratuité du service de renseignements téléphoniques aux mal-voyants
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 17219 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Gratuité du service des renseignements téléphoniques pour les mal-voyants
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 19114 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement du service des renseignements téléphoniques
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01418 posée par M. Louis Souvet
Création d'un système d'information SVP-1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des orientations de la politique du service du renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20449 posée par M. Nicolas About
Relations des services de renseignement avec le Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23416 posée par M. Michel Moreigne
Tarification des services spéciaux de télécommunications
La question est caduque
Pertinence