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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02152 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00712 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00384 posée par Mme Else Joseph
Multiplication intempestive des appels en faveur de l'utilisation des crédits acquis dans le cadre du compte personnel de formation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01038 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
La question est caduque
Pertinence