Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 23934 posée par M. Yves Détraigne

    Relations franco-marocaine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01720 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan de la réforme des renseignements généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13675 posée par M. Louis Souvet

    Moyens de la direction générale de la sécurité extérieure

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10490 posée par M. Louis Souvet

    Réorganisation du renseignement intérieur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07125 posée par M. Serge Vinçon

    Procédure applicable aux marchés passés par les services de renseignement

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38469 posée par M. Alex Türk

    Diffusion de la liste des Islamistes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37445 posée par M. René Trégouët

    Comité de renseignement européen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20449 posée par M. Nicolas About

    Relations des services de renseignement avec le Parlement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne