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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Lutte contre la menace terroriste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1811G posée par Mme Toine Bourrat
Attentat à Rambouillet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1470G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1474G posée par M. Jean-Yves Leconte
Moyens alloués à la lutte antiterroriste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1119G posée par M. André Reichardt
Situation des combattants djihadistes français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06167 posée par M. Ladislas Poniatowski
Protection des centrales nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22818 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21226 posée par M. Alain Houpert
Aéroport de Nice et passe-droit pour des fiches S
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37445 posée par M. René Trégouët
Comité de renseignement européen
La question est caduque
Pertinence