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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25441 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0067S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0291S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
TVA et gratuité des transports publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00393 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de récupération par les autorités organisatrices de transport de la TVA dans le cadre du transport scolaire
La question a été transformée.
Pertinence